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Non-responsabilité médicale et politique de la confidentialité
Non-responsabilité médicale et politique de la confidentialité

Avis important et non-responsabilité médicale

Les communications, outils et ressources diffusés par l’Association québécoise du lymphœdème (AQL) – incluant notamment le site Web, le Bottin AQL, la carte interactive tirée du Bottin, les ressources et références qui y sont répertoriées, ainsi que les feuillets, guides, documents informatifs, publications et contenus éducatifs – sont offerts exclusivement à des fins d’information, de sensibilisation et de soutien à la communauté.

Ces informations ne remplacent en aucun cas l’avis, l’évaluation, le diagnostic, le traitement, le savoir, l’expertise, la compétence ou le jugement clinique d’un professionnel qualifié de la santé, tel qu’un médecin, thérapeute, infirmier, pharmacien, ajusteur ou autre professionnel habilité. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins de diagnostic ou de traitement médical.

Pour toute question concernant votre état de santé, vos symptômes, vos traitements ou vos besoins particuliers, nous vous encourageons à consulter un professionnel qualifié de la santé.

L’inscription d’un professionnel, d’une clinique, d’une entreprise, d’un organisme, d’un produit, d’un service ou d’une ressource dans le Bottin AQL, sur la carte interactive ou dans toute autre communication de l’AQL ne constitue pas une garantie, une certification, une recommandation officielle, une approbation ou une validation des compétences, des services, des pratiques, des produits ou des informations diffusées.

L’Association québécoise du lymphœdème ne peut être tenue responsable des décisions, actions ou omissions prises à partir des renseignements, outils ou ressources diffusés dans ses différentes communications et plateformes.

Les approches cliniques, pratiques professionnelles, modalités de traitement, produits offerts et couvertures d’assurance peuvent varier selon les professionnels, les établissements, les assureurs, les régions et l’évolution des connaissances scientifiques. Il appartient aux utilisateurs de valider les informations pertinentes à leur situation particulière auprès des professionnels compétents, de leur assureur ou des autorités concernées.

Les utilisateurs demeurent également responsables de vérifier les qualifications, permis d’exercice, certifications, champs de pratique et affiliations professionnelles des intervenants ou entreprises répertoriés, notamment auprès des ordres professionnels, associations ou organismes de réglementation applicables.

Le site Web de l’AQL et ses différentes plateformes peuvent également contenir des liens vers des sites externes ou des ressources provenant de tiers. L’AQL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’actualité, de l’exhaustivité ou des pratiques de confidentialité de ces ressources externes.

L’Association québécoise du lymphœdème fait des efforts raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la fiabilité des renseignements diffusés. Toutefois, elle ne peut garantir que les informations sont exemptes d’erreurs, complètes ou constamment à jour.

 

Politique de confidentialité

 

L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.infolympho.ca, possédé et géré par Association québécoise du lymphœdème (AQL), des modalités suivantes :

  1. Les données personnelles recueillies par le site internet
  2. L’utilisation faite de ces données
  3. L’accès à ces données
  4. Les droits que possèdent les utilisateurs du site
  5. La politique liée à l’utilisation de témoins

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site www.infolympho.ca.

 

Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

  1. Traitées de manière licite et transparente ;
  2. Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ne sont pas considérés comme incompatibles avec les finalités initiales ;
  3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  4. Exactes, et si nécessaire tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
  5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
  6. Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  1. La personne concernée par les données a consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  2. Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
  3. Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Association québécoise du lymphœdème (AQL), est soumis.
  4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
  5. Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investie Association québécoise du lymphœdème (AQL).
  6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

 

Consentement

En utilisant le site www.infolympho.ca, les utilisateurs consentent à :

  1. Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

 

Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site www.infolympho.ca, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

Adresse IP, lieu, détails matériels et logiciels, liens cliqués et le contenu que l’utilisateur a consulté.

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

Prénom, nom, téléphone, courriel, message, adresse, information sur votre condition médicale, titre et statut professionnel, entreprise, etc.

Ces données sont recueillies via nos formulaires pour devenir membre, achat en ligne depuis notre section boutique et via notre formulaire de contact pour nous joindre.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

 

Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site www.infolympho.ca ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

 

Partage des données personnelles recueillies

  1. Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Association québécoise du lymphœdème (AQL) dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

Si l’entreprise Association québécoise du lymphœdème (AQL) y est contrainte par la loi

  1. Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
  2. Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Association québécoise du lymphœdème (AQL)

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

 

Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise Association québécoise du lymphœdème (AQL) ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

 

Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site www.infolympho.ca ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

  1. Droit d’accès
  2. Droit de rectification
  3. Droit à l’effacement
  4. Droit de restreindre le traitement
  5. Droit à la portabilité des données
  6. Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec nous via notre formulaire contact : www.infolympho.ca/pour-nous-joindre

 

Politique au sujet des témoins

Un témoin est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site Web. Ce témoin permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site www.infolympho.ca utilise les témoins suivants :

  1. Témoins strictement nécessaires.
  2. Témoins de performance.
  3. Témoins de fonctionnalité
  4. Témoins de ciblage marketing.

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un témoin est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de témoins par le site.

 

Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

 

Contact

Voici les coordonnées de la personne responsable de la présente politique de gestion des données personnelles :

Association québécoise du lymphœdème (AQL)
514 979-2463
aql@infolympho.ca

648, rue Lajeunesse
Laval,
QC, H7X 3K5